Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Prestataire
Selected Property Real Estate S.L.
Siège social : C./ Sant Pere Pescador 18
17474 Torroella de Fluvià, Espagne
Bureau : Av. de la República Catalana, Flamicell 30, local 1a
Empuriabrava, Espagne
office@selected-property.com
+34 972 450 637
Représentation et informations sur la société
Représentée par : Levin Johannes Liebscher.
Identifiant fiscal (NIF/CIF) : B17926171.
Registro Mercantil de Girona : volume (tomo) 2525, folio 30, section 8, feuille d’immatriculation (hoja) GI 42717.
Informations professionnelles
Intermédiation immobilière en Espagne.
API A10877 · AICAT 4.091.
Inscription dans l’annuaire API Girona. Le registre professionnel est le Registre d’Agents Immobiliaris de Catalunya. Les règles professionnelles applicables comprennent le Decret 12/2010, de 2 de febrer.
Responsabilité professionnelle et garanties
La couverture professionnelle est organisée dans le cadre de l’adhésion API. Sur demande, nous fournissons les informations d’identification de l’assurance responsabilité civile professionnelle et de la garantie/caución applicables à notre activité ; pour la garantie, elles comprennent au minimum le nom de l’assureur ou de l’établissement financier et son numéro de référence.
Informations immobilières
Les caractéristiques, surfaces, disponibilités et prix sont établis à partir des informations disponibles. Merci de nous signaler toute incohérence. Les détails contractuels d’une transaction seront fixés dans les documents correspondants. Les obligations légales d’information et les droits impératifs demeurent applicables.
Les taxes, frais d’acquisition et éventuelles rémunérations distinctes sont précisés dans l’offre concernée ou avant la conclusion du contrat. L’envoi d’une demande immobilière ne constitue pas, à lui seul, un contrat d’agence ou de vente.
Contenus, droits et contact
Les textes, images, marques et éléments de conception peuvent être protégés. Toute utilisation dépassant les autorisations légales exige l’accord du titulaire. Signalez une erreur ou une éventuelle atteinte à office@selected-property.com. Les liens externes conduisent aux services de leurs opérateurs respectifs.
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Demandes et réclamations des consommateurs
Les questions ou réclamations sur nos services peuvent être adressées via le formulaire, à office@selected-property.com ou au siège. Précisez les faits, la solution recherchée et vos coordonnées. Nous répondons aux réclamations des consommateurs dans le délai légal maximal de 30 jours. L’Agència Catalana del Consum fournit des informations sur les autres démarches et les formulaires officiels. Les droits légaux des consommateurs, de protection des données et de responsabilité restent applicables.